Déclaration préalable n° 09204421D2323 à Levallois-Perret pour 3 m² de locaux, 30 rue Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier DP n° 09204421D2323
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204421D2323 a été accordée le 21 novembre 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Voltaire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 359 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré T 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Locaux | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
| Total | 1 035 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
| Total locaux | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204421D2323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle T 66 à Levallois-Perret (92300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Voltaire à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.