Permis de construire Logement N° 09204417D1017

Permis de construire à Levallois-Perret pour 2 693 m² de logement - 12 Rue Belgrand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 09204417D1017

Demandeur

LEVALLOIS VH BELGRAND

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1017, délivré le 20 mars 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Belgrand, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEVALLOIS VH BELGRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2, 11 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 241 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Locaux 3 250 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 674 m² 0 m² 548 m²
Total 3 250 m² 19 m² 2 674 m² 28 m² 2 674 m² 0 m² 3 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 1 11 12 1 - 36
30,6 % 2,8 % 30,6 % 33,3 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS VH BELGRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833174600
SIRET
83317460000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Belgrand, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEVALLOIS VH BELGRAND et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2, 11 T3, 12 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1017, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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