Permis de construire Locaux N° 09204417D1011

Permis de construire à Levallois-Perret pour 3 310 m² de locaux - 37 Rue D' Alsace

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 09204417D1011

Demandeur

SCI EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1011, délivré le 16 mars 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue D' Alsace, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q316, Z292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 753 m²

Surface existante avant

7 002 m²

Surface créée

3 310 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q316 Z292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 002 m² 101 m² 3 209 m² 94 m² 3 209 m² 7 m² 7 009 m²
Total 7 002 m² 101 m² 3 209 m² 94 m² 3 209 m² 7 m² 7 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Commerce et services 7 002 m² 52 m² 0 m² 94 m² 3 209 m² 0 m² 3 751 m²
Total locaux 7 002 m² 101 m² 3 209 m² 94 m² 3 209 m² 7 m² 7 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492709647
SIRET
49270964700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue D' Alsace, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1011, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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