Permis de construire Logement N° 09204415D0961

Permis de construire n° 09204415D0961 à Levallois-Perret pour 614 m² de logement, 30 Rue Rivay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 09204415D0961

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204415D0961 a été délivré le 20 novembre 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Rivay. Le dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R2. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2023. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2023

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 614 m² 0 m² 133 m² 0 m² 481 m² 614 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total 182 m² 614 m² 0 m² 182 m² 0 m² 432 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 1 - 7
- 28,6 % - 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204415D0961
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Rivay, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordée le 20 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204415D0961, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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