Permis de construire Logement N° 09204415D0961

Permis de construire à Levallois-Perret pour 614 m² de logement - 30 Rue Rivay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 09204415D0961

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09204415D0961, délivré le 20 novembre 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Rivay, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2023.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2023

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 614 m² 0 m² 133 m² 0 m² 481 m² 614 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 182 m² 614 m² 0 m² 182 m² 0 m² 432 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 1 - 7
- 28,6 % - 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204415D0961
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Rivay, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D0961, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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