Déclaration préalable Logement N° 09204424D0190

Déclaration préalable n° 09204424D0190 à Levallois-Perret pour 31 m² de logement, 42 Rue Rivay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2025

Dossier DP n° 09204424D0190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204424D0190 a été accordée le 8 mars 2025, pour un projet situé 42 Rue Rivay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/03/2025
Chantier (DOC)
08/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 31 m² 526 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total 508 m² 18 m² 13 m² 0 m² 13 m² 18 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue Rivay, à Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2025, ouverture de chantier le 8 mai 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0190, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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