Permis de construire Mixte N° 09204415D0960

Permis de construire à Levallois-Perret pour 573 m² de logement et locaux - 18 Rue Louis Rouquier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 09204415D0960

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09204415D0960, délivré le 10 novembre 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Louis Rouquier, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 3 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 149 m² 421 m² 141 m² 0 m² 429 m² 570 m²
Locaux 675 m² 3 m² 0 m² 34 m² 421 m² 0 m² 223 m²
Total 816 m² 152 m² 421 m² 175 m² 421 m² 0 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 675 m² 3 m² 0 m² 34 m² 421 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382207843
SIRET
38220784300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204415D0960
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Rouquier, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE INVESTISSEMENT et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D0960, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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