Permis de construire à Levallois-Perret pour 4 509 m² de logement et locaux - 68 Rue Marjolin
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2016 · Dossier PC n° 09204415D0964 · Demandeur : SNC DU HEAUME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204415D0964, délivré le 27 janvier 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Marjolin, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC DU HEAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 12 T3, 17 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 159 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H153.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 168 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 3 829 m² | 3 829 m² |
| Locaux | 3 762 m² | 159 m² | 520 m² | 580 m² | 3 181 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 3 762 m² | 1 327 m² | 3 181 m² | 580 m² | 3 181 m² | 747 m² | 4 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 762 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 181 m² | 0 m² | 1 m² |
| Commerce | 0 m² | 159 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 3 762 m² | 159 m² | 520 m² | 580 m² | 3 181 m² | 0 m² | 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | 12 | 17 | 4 | - | 48 |
| 12,5 % | 18,8 % | 25,0 % | 35,4 % | 8,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204415D0964 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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