Déclaration préalable Locaux N° 09204426D0130

Déclaration préalable n° 09204426D0130 à Levallois-Perret pour 51 m² de locaux, 78 rue Rivay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2026

Dossier DP n° 09204426D0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204426D0130 a été accordée le 20 septembre 2026, pour un projet situé 78 rue Rivay.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane de environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 71. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Rivay, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2026
2
Autorisation
20/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale I 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 168 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204426D0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 septembre 2026
Date de dépôt 26/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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