Permis de construire à Levallois-Perret pour 2 882 m² de logement et locaux - 66 Rue Rivay
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 juillet 2023 · Dossier PC n° 09204422D0018 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204422D0018, délivré le 18 juillet 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Rue Rivay, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 5 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 2 382 m² d'habitation et 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I47, I48, I49.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 2 382 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 1 708 m² | 2 382 m² |
| Locaux | 993 m² | 500 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 1 667 m² | 2 882 m² | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 331 m² | 500 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 169 m² | 500 m² |
| Total locaux | 993 m² | 500 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 16 | 5 | 3 | - | 33 |
| - | 27,3 % | 48,5 % | 15,2 % | 9,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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