Déclaration préalable n° 09204422D0090 à Levallois-Perret pour 32 m² de locaux, 104 rue Rivay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 09204422D0090
Demandeur
ADAFORSS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204422D0090, accordée le 13 juin 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 104 rue Rivay. Le dossier a été déposé par ADAFORSS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 21. La voie, rue Rivay, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 180 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 212 m² |
| dont Bureaux | 1 180 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAFORSS, une association déclarée basée à Levallois-Perret.
Demandeur
ADAFORSS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808184022
- SIRET
- 80818402200024
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rivay à Levallois-Perret (92300)
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