Permis de construire Mixte N° 09204424D0025

Permis de construire n° 09204424D0025 à Levallois-Perret pour 1 669 m² de logement et locaux, 28Bis Rue Vergniaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 09204424D0025

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204424D0025 a été délivré le 17 mai 2025, pour un projet situé 28Bis Rue Vergniaud. La demande émane de SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 473 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V37, V38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V37 V38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 473 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 293 m² 1 473 m²
Locaux 480 m² 196 m² 0 m² 480 m² 0 m² -284 m² 196 m²
Total 660 m² 1 669 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 009 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 480 m² 98 m² 0 m² 480 m² 0 m² -382 m² 98 m²
dont Bureaux 230 m² 98 m² 0 m² 230 m² 0 m² -132 m² 98 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 196 m² 0 m² 480 m² 0 m² -284 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 10 5 1 - 23
17,4 % 13,0 % 43,5 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937977775
SIRET
93797777500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28Bis Rue Vergniaud, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD et accordé le 17 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 473 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204424D0025, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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