Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 669 m² de logement et locaux - 28Bis Rue Vergniaud
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 mai 2025 · Dossier PC n° 09204424D0025 · Demandeur : SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204424D0025, délivré le 17 mai 2025 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28Bis Rue Vergniaud, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 473 m² d'habitation et 196 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V37, V38.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 473 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 473 m² |
| Locaux | 480 m² | 196 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total | 660 m² | 1 669 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 98 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Commerce | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Entrepôts | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 480 m² | 196 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 10 | 5 | 1 | - | 23 |
| 17,4 % | 13,0 % | 43,5 % | 21,7 % | 4,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204424D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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