Permis de construire Mixte N° 09204424D0025

Permis de construire n° 09204424D0025 à Levallois-Perret pour 1 669 m² de logement et locaux, 28Bis Rue Vergniaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 09204424D0025

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204424D0025 a été délivré le 17 mai 2025, pour un projet situé 28Bis Rue Vergniaud. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 660 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 1 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 37, V 38. La voie, rue Vergniaud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/03/2026
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 37 V 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 1 669 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 473 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 98 m² de commerce et activités de service et 98 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 660 m² à 1 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 473 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 293 m² 1 473 m²
Locaux 480 m² 196 m² 0 m² 480 m² 0 m² -284 m² 196 m²
Total 660 m² 1 669 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 009 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 480 m² 98 m² 0 m² 480 m² 0 m² -382 m² 98 m²
dont Bureaux 230 m² 98 m² 0 m² 230 m² 0 m² -132 m² 98 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 196 m² 0 m² 480 m² 0 m² -284 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 10 5 1 - 23
17,4 % 13,0 % 43,5 % 21,7 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937977775
SIRET
93797777500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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