Permis de construire n° 09204421D1105 à Levallois-Perret pour 15 m² de logement, 12 rue Vergniaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 09204421D1105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204421D1105, délivré le 2 décembre 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Vergniaud.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 748 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle V 29. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Vergniaud, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 493 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 493 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204421D1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vergniaud à Levallois-Perret (92300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vergniaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.