Déclaration préalable Locaux N° 09204424D0195

Déclaration préalable n° 09204424D0195 à Levallois-Perret pour 18 m² de locaux, 13 Rue Vergniaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 09204424D0195

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2025 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204424D0195 porte sur un projet situé 13 Rue Vergniaud. Le dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 2 703 m²
Locaux 512 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total 3 233 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 512 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de BABILOU IMMO SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Vergniaud, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204424D0195, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levallois-Perret

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret