Permis de construire n° 09204414D0919 à Levallois-Perret pour 72 m² de locaux, 53 Rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 09204414D0919
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204414D0919 porte sur un projet situé 53 Rue Jean Jaures. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R112. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 1 m² | 71 m² | 7 m² | 71 m² | -6 m² | 755 m² |
| Total | 761 m² | 1 m² | 71 m² | 7 m² | 71 m² | -6 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 1 m² | 71 m² | 7 m² | 71 m² | -6 m² | 755 m² |
| dont Hôtels | 683 m² | 1 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 755 m² |
| Total locaux | 761 m² | 1 m² | 71 m² | 7 m² | 71 m² | -6 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204414D0919 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |