Permis de construire Mixte N° 09204413D0914

Permis de construire à Levallois-Perret pour 7 550 m² de logement et locaux - 4-4 Rue De La Gare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 09204413D0914

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09204413D0914, délivré le 19 mai 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4-4 Rue De La Gare, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 52 T3, 12 T4, 4 T5, 2 T6+, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 6 752 m² d'habitation et 798 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

5 710 m²

Surface créée

7 550 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

7 550 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 752 m² 6 752 m²
Locaux 5 710 m² 798 m² 0 m² 5 710 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Total 5 710 m² 7 550 m² 0 m² 5 710 m² 0 m² 1 840 m² 7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 710 m² 798 m² 0 m² 5 710 m² 0 m² 0 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 11 52 12 4 2 91
11,0 % 12,1 % 57,1 % 13,2 % 4,4 % 2,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0914
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-4 Rue De La Gare, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 52 T3, 12 T4, 4 T5, 2 T6+, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 752 m² d'habitation et 798 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0914, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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