Déclaration préalable Locaux N° 09204414D0893

Déclaration préalable n° 09204414D0893 à Levallois-Perret pour 357 m² de locaux, 6 Rue Barbes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 09204414D0893

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204414D0893 porte sur un projet situé 6 Rue Barbes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 725 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 725 m²
Total 1 725 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Équipements publics 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Autres activités 1 368 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 557 m²
dont Bureaux 1 368 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 557 m²
Total locaux 1 725 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204414D0893
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Barbes, à Levallois-Perret (92300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204414D0893, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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