Permis de construire n° 09204421D1101 à Levallois-Perret pour 2 449 m² de locaux, 98 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 octobre 2021
Dossier PC n° 09204421D1101
Demandeur
LEDASAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204421D1101 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 98 rue Jean Jaures. La demande émane de LEDASAN.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 936 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 193 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean-Jaures, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 513 m² à construire et 936 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 936 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 936 m² parmi les 5 672 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 5 672 m² à 6 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 672 m² | 1 513 m² | 936 m² | 696 m² | 936 m² | 817 m² | 6 489 m² |
| Total | 5 672 m² | 1 513 m² | 936 m² | 696 m² | 936 m² | 817 m² | 6 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 672 m² | 1 513 m² | 936 m² | 696 m² | 936 m² | 817 m² | 6 489 m² |
| Total locaux | 5 672 m² | 1 513 m² | 936 m² | 696 m² | 936 m² | 817 m² | 6 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEDASAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LEDASAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387481476
- SIRET
- 38748147600019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de LEDASAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204421D1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle Q 216 à Levallois-Perret (92300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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