Permis de construire Logement N° 0920402000053

Permis de construire n° 0920402000053 à Issy-les-Moulineaux pour 346 m² de logement, 12-14 Villa Du Tir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0920402000053

Demandeur

PROPERTY PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402000053 porte sur un projet situé 12-14 Villa Du Tir. La demande émane de PROPERTY PARTNERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 346 m² 0 m² 121 m² 0 m² 225 m² 346 m²
Total 121 m² 346 m² 0 m² 121 m² 0 m² 225 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPERTY PARTNERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828105841
SIRET
82810584100054
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Villa Du Tir, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROPERTY PARTNERS ; la décision est intervenue le 19 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000053, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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