Permis de construire à Montévrain pour 13 267 m² de logement - La Charbonniere
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 septembre 2016 · Dossier PC n° 0773071600028 · Demandeur : SOCIETE DES NATIONS - MONTEVRAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773071600028, délivré le 6 septembre 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Charbonniere, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DES NATIONS - MONTEVRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 56 T2, 41 T3, 12 T4, dont 40 en locatif social et 19 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1493, C1494.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 812 m² | 6 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 455 m² | 13 267 m² |
| Total | 6 812 m² | 6 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 455 m² | 13 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 56 | 41 | 12 | - | - | 112 |
| 2,7 % | 50,0 % | 36,6 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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