Permis de construire n° 0773071600028 à Montévrain pour 6 455 m² de logement, La Charbonniere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 0773071600028
Demandeur
SOCIETE DES NATIONS - MONTEVRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071600028 porte sur un projet situé La Charbonniere. Le projet est porté par SOCIETE DES NATIONS - MONTEVRAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 46 T2, 38 T3, 16 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1493, C1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 455 m² | 6 455 m² |
| Total | 0 m² | 6 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 455 m² | 6 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 46 | 38 | 16 | 2 | - | 107 |
| 4,7 % | 43,0 % | 35,5 % | 15,0 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES NATIONS - MONTEVRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821763182
- SIRET
- 82176318200028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |