Permis de construire Mixte N° 0920402100068

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 736 m² de logement et locaux - 7 Rue D Estienne D Orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0920402100068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920402100068, délivré le 16 juin 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue D Estienne D Orves, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 5 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S143, S144, S145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 302 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

2 736 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S143 S144 S145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 2 437 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 8 5 8 - 31
9,7 % 22,6 % 25,8 % 16,1 % 25,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Estienne D Orves, Issy-les-Moulineaux (92130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 5 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100068, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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