Permis de construire Logement N° 0920402200023

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 877 m² de logement - 60 Avenu Du Gi__Ni__Ral De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0920402200023

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0920402200023, délivré le 19 août 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenu Du Gi__Ni__Ral De Gaulle, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU70, AU78, AU123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU70 AU78 AU123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 696 m² 181 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 181 m² 1 877 m²
Total 1 696 m² 181 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 181 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 14 1 - - 33
18,2 % 36,4 % 42,4 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394203509
SIRET
39420350900051
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenu Du Gi__Ni__Ral De Gaulle, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200023, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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