Permis de démolir n° 0920401500015 à Issy-les-Moulineaux, 57-59 Rue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 0920401500015
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500015 porte sur un bâtiment situé 57-59 Rue Aristide Briand. OPH SEINE OUEST HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 200000560
- SIRET
- 20000056000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401500015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |