Permis de construire Logement N° 09203624E0015

Permis de construire n° 09203624E0015 à Gennevilliers pour 655 m² de logement, 27 Rue De La Couture D'auxerre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 09203624E0015

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Couture D'auxerre, le permis de construire n° 09203624E0015 a été délivré le 6 février 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z274, Z289, Z386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 326 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z274 Z289 Z386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 4 1 - 6
16,7 % - - 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600611
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Couture D'auxerre, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 6 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203624E0015, déposé en mairie de Gennevilliers.

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