Permis de construire Mixte N° 09203624E0010

Permis de construire n° 09203624E0010 à Gennevilliers pour 6 702 m² de logement et locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 09203624E0010

Demandeur

LES AGNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203624E0010 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par LES AGNETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 27 T3, 24 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 6 014 m² d'habitation et 688 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF531, AF558, AF568. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

6 702 m²

Variation nette

+6 702 m²

Surface totale après

6 702 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF531 AF558 AF568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 6 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 702 m² 6 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 22 27 24 7 - 90
11,1 % 24,4 % 30,0 % 26,7 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AGNETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934019621
SIRET
93401962100028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES AGNETTES et accordée le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 27 T3, 24 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 014 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203624E0010, déposé en mairie de Gennevilliers.

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