Permis de démolir n° 09203624E0002 à Gennevilliers, 27 Rue De La Couture D'auxerre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PD n° 09203624E0002
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203624E0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Couture D'auxerre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z274. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203624E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |