Permis de construire n° 09203624E0031 à Gennevilliers pour 3 638 m² de logement, 28 Boule Camelinat
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 09203624E0031
Demandeur
SCI JEAN MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203624E0031 a été délivré le 20 mars 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Boule Camelinat. Le dossier a été déposé par SCI JEAN MARTIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH316. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| Locaux | 3 660 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 638 m² | -3 660 m² | 0 m² |
| Total | 3 660 m² | 0 m² | 3 638 m² | 22 m² | 3 638 m² | -22 m² | 3 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391934817
- SIRET
- 39193481700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203624E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |