Déclaration préalable Locaux N° 09203624E0075

Déclaration préalable n° 09203624E0075 à Gennevilliers pour 135 m² de locaux, 30 Rue Julien Masselier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 09203624E0075

Demandeur

HOTEL DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09203624E0075 a été accordée le 18 décembre 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Julien Masselier. Le projet est porté par HOTEL DU PARC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
dont Hôtels 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789691524
SIRET
78969152400019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Julien Masselier, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL DU PARC et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203624E0075, déposé en mairie de Gennevilliers.

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