Permis de construire Mixte N° 09203624E0014

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 045 m² de logement et locaux - Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines - Lot C1.2

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 09203624E0014

Demandeur

GENNEVILLIERS HANA

Cette page présente le permis de construire n° 09203624E0014, délivré le 20 février 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines - Lot C1.2, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENNEVILLIERS HANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 18 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 829 m² d'habitation et 216 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K252, K254, K255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

3 045 m²

Variation nette

+3 045 m²

Surface totale après

3 045 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K252 K254 K255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sud Chanteraines - Lot C1.2

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 18 8 1 - 45
13,3 % 26,7 % 40,0 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENNEVILLIERS HANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988479994
SIRET
98847999400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines - Lot C1.2, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENNEVILLIERS HANA et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 18 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 829 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203624E0014, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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