Permis de démolir n° 09203614E0021 à Gennevilliers, 44 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 09203614E0021
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203614E0021 a été délivré le 13 avril 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Avenu Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.
Le terrain concerné couvre 1 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1, J440. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 622039352
- SIRET
- 62203935200076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203614E0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |