Permis de construire Mixte N° 09203624E0026

Permis de construire n° 09203624E0026 à Gennevilliers pour 4 110 m² de logement et locaux, 40 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 09203624E0026

Demandeur

GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203624E0026, délivré le 26 mai 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 18 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 890 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J1, J249, J255. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+4 110 m²

Surface totale après

4 110 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J1 J249 J255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 18 5 - 56
- 30,4 % 28,6 % 32,1 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
789493632
SIRET
78949363200036
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Avenu Du General De Gaulle, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordée le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 18 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 890 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203624E0026, déposé en mairie de Gennevilliers.

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