Permis de construire Locaux N° 09203619E0006

Permis de construire n° 09203619E0006 à Gennevilliers pour 264 m² de locaux, 17 A Route De La Seine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 09203619E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 A Route De La Seine, le permis de construire n° 09203619E0006 a été délivré le 1 août 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F56, F188, F189. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 043 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F56 F188 F189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 264 m² 0 m² 169 m² 0 m² 95 m² 264 m²
Total 169 m² 264 m² 0 m² 169 m² 0 m² 95 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 264 m² 0 m² 169 m² 0 m² 95 m² 264 m²
dont Bureaux 169 m² 264 m² 0 m² 169 m² 0 m² 95 m² 264 m²
Total locaux 169 m² 264 m² 0 m² 169 m² 0 m² 95 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 A Route De La Seine, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203619E0006, déposé en mairie de Gennevilliers.

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