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Permis de construire Locaux N° 09203614E0043

Permis de construire à Gennevilliers pour 6 115 m² de locaux - 227 Rue Des Caboeufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC MONTE VAL et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0043, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 09203614E0043

Demandeur

SNC MONTE VAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203614E0043, délivré le 4 septembre 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 227 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MONTE VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 753 m² en bureaux, 1 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont O161, O165, O169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 879 m²

Surface créée

6 115 m²

Variation nette

+6 115 m²

Surface totale après

6 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O161 O165 O169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 115 m²	6 115 m²
Total	0 m²	6 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 115 m²	6 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 753 m²	4 753 m²	4 753 m²
Industrie	1 362 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total locaux	6 115 m²	6 115 m²	6 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTE VAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802798926
SIRET: 80279892600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203614E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC MONTE VAL et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0043, instruit par la commune de Gennevilliers.

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