Permis de construire Locaux N° 09203619E0010

Permis de construire n° 09203619E0010 à Gennevilliers pour 8 215 m² de locaux, 11/21 Boule Louise Michel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 09203619E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203619E0010, délivré le 3 septembre 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11/21 Boule Louise Michel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 745 m²

Surface créée

8 215 m²

Variation nette

+8 215 m²

Surface totale après

8 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 215 m² 8 215 m²
Total 0 m² 8 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 215 m² 8 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 215 m² 8 215 m²
dont Bureaux 0 m² 5 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 746 m² 5 746 m²
dont Industrie 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total locaux 0 m² 8 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 215 m² 8 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11/21 Boule Louise Michel, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203619E0010, déposé en mairie de Gennevilliers.

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