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Permis de construire Mixte N° 09203618E0018

Permis de construire à Gennevilliers pour 4 976 m² de logement et locaux - 150 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 09203618E0018

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Cette page présente le permis de construire n° 09203618E0018, délivré le 29 octobre 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 150 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 24 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 972 m² d'habitation et 1 004 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH3, AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AH3 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² 3 972 m²
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 24 2 - 45
- 15,6 % 26,7 % 53,3 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
622039352
SIRET
62203935200076
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 24 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 972 m² d'habitation et 1 004 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203618E0018, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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