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Permis de construire Locaux N° 09203617E0017

Permis de construire à Gennevilliers pour 51 m² de locaux - 35 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General De Gaulle, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF B1 et accordé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0017, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 09203617E0017

Demandeur

SNCF B1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203617E0017, délivré le 11 octobre 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av Du General De Gaulle, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF B1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	51 m²	0 m²	20 m²	0 m²	31 m²	127 m²
Total	96 m²	51 m²	0 m²	20 m²	0 m²	31 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	20 m²	0 m²	76 m²
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	96 m²	51 m²	20 m²	31 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF B1

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203617E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General De Gaulle, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF B1 et accordé le 11 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).

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