Permis de construire Mixte N° 09203620E0016

Permis de construire à Gennevilliers pour 960 m² de logement et locaux - 140 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 09203620E0016

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Cette page présente le permis de construire n° 09203620E0016, délivré le 9 mars 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 140 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 752 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 9 - 1 - 11
9,1 % - 81,8 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
622039352
SIRET
62203935200050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203620E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 752 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203620E0016, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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