Permis de construire Locaux N° 09203616E0039

Permis de construire n° 09203616E0039 à Gennevilliers pour 1 596 m² de locaux, 145 Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 09203616E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203616E0039 porte sur un projet situé 145 Rue Des Caboeufs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P257, P259, P271. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 646 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P257 P259 P271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
dont Bureaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
dont Industrie 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVISEUX (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0039, déposé en mairie de Gennevilliers.

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