Permis de construire Locaux N° 0911362310005

Permis de construire à Champlan pour 5 631 m² de locaux - Rue Des Cytises

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 6 février 2024 · Dossier PC n° 0911362310005 · Demandeur : SALAMANDRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0911362310005, délivré le 6 février 2024 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Cytises, Champlan (91160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALAMANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 184 m² de bureaux, 4 447 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC17.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/02/2024
Surface du terrain
60 231 m²
Surface créée
5 631 m²
Variation nette
+5 631 m²
Surface totale après
5 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champlan

Adresse
Rue Des Cytises, Champlan (91160)
Commune
Code postal
91160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC4, AC17
Code INSEE
91136

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 5 631 m²
Total 0 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 5 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Industrie 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Total locaux 0 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 5 631 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SALAMANDRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
392188330
SIRET
39218833000022
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911362310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cytises, Champlan (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911362310005, instruit par la commune de Champlan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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