Permis de construire Logement N° 09203616E0034

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 050 m² de logement - 23-25 Rue Georges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 09203616E0034

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 09203616E0034, délivré le 22 mai 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Georges, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR35, AR36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 184 m² 3 050 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 866 m² 3 050 m²
Total 2 184 m² 3 050 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 866 m² 3 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 - - - - - 130
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Georges, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0034, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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