Permis de construire Logement N° 09203616E0034

Permis de construire n° 09203616E0034 à Gennevilliers pour 3 050 m² de logement, 23-25 Rue Georges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 09203616E0034

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23-25 Rue Georges, le permis de construire n° 09203616E0034 a été délivré le 22 mai 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR35, AR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 184 m² 3 050 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 866 m² 3 050 m²
Total 2 184 m² 3 050 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 866 m² 3 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 - - - - - 130
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23-25 Rue Georges, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordée le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203616E0034, déposé en mairie de Gennevilliers.

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