Retour aux permis de construire de Gennevilliers

Permis de construire Locaux N° 09203615E0032

Permis de construire à Gennevilliers pour 48 m² de locaux - 16 Rue Rollet Salvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Rollet Salvan, Gennevilliers (92230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203615E0032, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 09203615E0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203615E0032, délivré le 16 octobre 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Rollet Salvan, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	1 m²	21 m²	0 m²	142 m²
Locaux	0 m²	27 m²	21 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	164 m²	27 m²	21 m²	1 m²	21 m²	26 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	21 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203615E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Rollet Salvan, Gennevilliers (92230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203615E0032, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

PC n°0920362600002 Locaux Autorisé

39/41 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation avec extension

26 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362600003 Locaux Autorisé

43/45 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

21 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

DP n°0920362600022 Locaux Autorisé

44 Louis Roche

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

12 mai 2026 30 m² SDP STOCKMAT

PC n°0920362500052 Logement Autorisé

Avenu Des Agnettes / Rue Des Bas

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

26 mars 2026 3 071 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

DP n°0920362600017 Locaux Autorisé

47-49 Lénine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

23 mars 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362500058 Locaux Autorisé

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 164 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations

Permis de démolir à Gennevilliers

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennevilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Caractéristiques du projet