Permis de construire Locaux N° 09203615E0019

Permis de construire n° 09203615E0019 à Gennevilliers pour 742 m² de locaux, Rue Du Fosse Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 09203615E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203615E0019, délivré le 21 octobre 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Fosse Blanc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Industrie 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203615E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Fosse Blanc, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203615E0019, déposé en mairie de Gennevilliers.

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