Permis de construire Logement N° 09203613E0012

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 311 m² de logement - Zac Chandon -Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 09203613E0012

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0012, délivré le 2 août 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Chandon -Republique, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 16 12 4 - 48
4,2 % 29,2 % 33,3 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chandon -Republique, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0012, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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