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Permis de construire Mixte N° 09203613E0044

Permis de construire à Gennevilliers pour 7 841 m² de logement et locaux - Avenu Chandon/Avenue Chausson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 09203613E0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0044, délivré le 10 décembre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Chandon/Avenue Chausson, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 20 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 158 m²

Surface créée

7 841 m²

Variation nette

+7 841 m²

Surface totale après

7 841 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 341 m² 6 341 m²
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 7 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 841 m² 7 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 20 4 - 69
- 24,6 % 40,6 % 29,0 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200331
SIRET
27920033100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Chandon/Avenue Chausson, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 20 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0044, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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