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Permis de construire Mixte N° 09203613E0044

Permis de construire n° 09203613E0044 à Gennevilliers pour 7 841 m² de logement et locaux, Avenu Chandon/Avenue Chausson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 09203613E0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0044, délivré le 10 décembre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Chandon/Avenue Chausson. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 158 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 20 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK331. Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 158 m²

Surface créée

7 841 m²

Variation nette

+7 841 m²

Surface totale après

7 841 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 341 m² 6 341 m²
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 7 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 841 m² 7 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

69 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 20 4 - 69
- 24,6 % 40,6 % 29,0 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200331
SIRET
27920033100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1950
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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PC n°09203618E0032 Annulé
6/36 Boule Jean-Jacques Rousseau
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Transformation avec extension
21 déc. 2018
PC n°09203617E0021 Terminé
158 Avenu Gabriel Peri
Nouvelle construction
31 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Chandon/Avenue Chausson, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 20 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0044, déposé en mairie de Gennevilliers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gennevilliers

PC n°09203613E0043 Locaux Commencé
31 Route Du Bassin Na 6
Gennevilliers (92230)
Nouvelle construction
07 nov. 2013 404 m² SDP
PC n°09203613E0022 Locaux Autorisé
28 Rue Du Puits Guyon
Gennevilliers (92230)
Extension sans transformation
21 nov. 2013 251 m² SDP GRTGAZ
PC n°09203613E0029 Locaux Terminé
14 Rue Du Bassin Na 6
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25 nov. 2013 489 m² SDP
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