Permis de construire Mixte N° 09203613E0009

Permis de construire n° 09203613E0009 à Gennevilliers pour 12 353 m² de logement et locaux, Lots 7 A Et 7B Angle Avenu

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 09203613E0009

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203613E0009 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Lots 7 A Et 7B Angle Avenu. BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 50 T2, 55 T3, 42 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 12 078 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK308, AK327. L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 148 m²

Surface créée

12 353 m²

Variation nette

+12 353 m²

Surface totale après

12 353 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK308 AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 078 m² 12 078 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 12 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 353 m² 12 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 50 55 42 14 - 172
6,4 % 29,1 % 32,0 % 24,4 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400208
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
1997
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 12 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lots 7 A Et 7B Angle Avenu, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordée le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 50 T2, 55 T3, 42 T4 et 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 078 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0009, déposé en mairie de Gennevilliers.

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