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Permis de construire Mixte N° 09203613E0009

Permis de construire à Gennevilliers pour 12 353 m² de logement et locaux - Lots 7 A Et 7B Angle Avenu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 12 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 7 A Et 7B Angle Avenu, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 078 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0009, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 09203613E0009

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0009, délivré le 28 août 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Lots 7 A Et 7B Angle Avenu, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 50 T2, 55 T3, 42 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 12 078 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK308, AK327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 148 m²

Surface créée

12 353 m²

Variation nette

+12 353 m²

Surface totale après

12 353 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

27/09/2016

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK308 AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	172 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 078 m²	12 078 m²	12 078 m²
Locaux	275 m²	275 m²	275 m²
Total	12 353 m²	12 353 m²	12 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	172
Logements collectifs	172
Collectifs hors résidence	172

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	50	55	42	14	-	172
6,4 %	29,1 %	32,0 %	24,4 %	8,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412842684
SIRET: 41284268400208
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203613E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 12 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 7 A Et 7B Angle Avenu, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 50 T2, 55 T3, 42 T4, 14 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 078 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0009, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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