Permis de construire Logement N° 04402019Y1044

Permis de construire n° 04402019Y1044 à Bouguenais pour 2 030 m² de logement, 82 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04402019Y1044

Demandeur

BPD MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402019Y1044, délivré le 5 septembre 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 82 Rue Jean Mermoz. BPD MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 030 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 030 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 830 m² 2 030 m²
Total 200 m² 2 030 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 830 m² 2 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 9 4 1 - 35
- 60,0 % 25,7 % 11,4 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPD MARIGNAN

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400315
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1997
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue Jean Mermoz, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BPD MARIGNAN et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402019Y1044, déposé en mairie de Bouguenais.

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