Permis de construire Logement N° 09203613E0013

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 988 m² de logement - Angle Avenu De La Republique/Voie Nouv

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 09203613E0013

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0013, délivré le 16 septembre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Angle Avenu De La Republique/Voie Nouv, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 13 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK301, AK324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

3 988 m²

Variation nette

+3 988 m²

Surface totale après

3 988 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK300 AK301 AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 988 m² 3 988 m²
Total 0 m² 3 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 988 m² 3 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 19 13 4 - 57
5,3 % 31,6 % 33,3 % 22,8 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Avenu De La Republique/Voie Nouv, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 13 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0013, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers