Permis de construire à Paris pour 15 193 m² de logement et locaux - 0 Rue Jean Antoine De Baif
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 26 septembre 2018 · Dossier PC n° 07511318V0019 · Demandeur : BPD MARIGNAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511318V0019, délivré le 26 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Jean Antoine De Baif, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BPD MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 296 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 165 T1, 56 T2, 41 T3, 30 T4, 4 T5, dont 141 en locatif social. La surface se répartit entre 13 835 m² d'habitation et 1 358 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX60, BX62, BX64.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 296 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 835 m² | 13 835 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 0 m² | 15 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 193 m² | 15 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Agricole | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Services publics | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 296 |
| Logements collectifs | 296 |
| Collectifs hors résidence | 296 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 165 | 56 | 41 | 30 | 4 | - | 296 |
| 55,7 % | 18,9 % | 13,9 % | 10,1 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 141 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511318V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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