Permis de démolir n° 09203613E0004 à Gennevilliers, 98 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 09203613E0004
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 98 Avenu Gabriel Peri, le permis de démolir n° 09203613E0004 a été délivré le 17 juillet 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 622039352
- SIRET
- 62203935200076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203613E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |