Permis de construire Logement N° 09203517E0011

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 1 119 m² de logement - 4 Rue Martin Bernard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 09203517E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203517E0011, délivré le 9 juin 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Martin Bernard, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 7 - - 16
12,5 % 25,0 % 18,8 % 43,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Martin Bernard, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203517E0011, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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