Permis de construire Logement N° 09203517E0007

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 673 m² de logement - 45 Rue De L Aigle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 09203517E0007

Demandeur

SCI MONTCHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 09203517E0007, délivré le 8 juin 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue De L Aigle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTCHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 887 m²
Total 214 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTCHARENTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
317642072
SIRET
31764207200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De L Aigle, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTCHARENTE et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203517E0007, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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